CONDITIONS GENERALES DE VENTE:
Conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Monsieur Saint Germain, dont le siège social se situe au 122 rue Anatole France, 92300 Levallois Perret, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet «Monsieur Saint Germain» dénommée ci-après «l’acheteur».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre «Monsieur Saint Germain» et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand «Monsieur Saint Germain», que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par «Monsieur Saint Germain».Monsieur Saint Germain se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne de «Monsieur Saint Germain». Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. Monsieur Saint Germain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais en aucun cas les frais de port.
Commande
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est ouverte aux acheteurs internationaux. Toutefois pour les ventes hors de France, le port sera facturé en fonction de la zone géographique concernée et du poids du colis.
Commandes
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le délai de livraison.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à leur charge.L'adresse pour les retours est la suivante: Monsieur Saint Germain, 122 rue Anatole France, 92300 Levallois.
Modalités de paiement
3 possibilités de paiement s’offrent à l’acheteur
Un paiement par carte bancaire Visa © Mastercard © American Express ©
Un paiement par chèque : Il devra être adressé à l’ordre de «Monsieur Saint Germain» à l’adresse ci-dessus. L’encaissement du chèque sera réalisé à la réception de celui-ci. L’achat sera expédié suite à l’encaissement du chèque..
Un paiement Paypal : L’acheteur pourra effectuer son paiement via son compte paypal.
Livraisons
Le délai de livraison pour tous les modèles se fait en fonction du stock disponible: les produits étant des modèles uniques, faits à la main à la demande, un delai de 10 jours pour la fabrication est demandé.Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de «Monsieur Saint Germain». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de «Monsieur Saint Germain» sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de «Monsieur Saint Germain». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Archivage - Preuve
«Monsieur Saint Germain» archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de «Monsieur Saint Germain» seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
DONNEES PERSONNELLES:
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (déclaration CNIL).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur devra adresser un e-mail au service client de MONSIEUR SAINT GERMAIN. En tout état de cause, l’utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d’utilisateur et joindra une copie d’un document d’identité.
Enfin, MONSIEUR SAINT GERMAIN pourra être amenée à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L’Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers.
Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci pourra être communiquée auxdits partenaires sauf avis contraire de l’Utilisateur. Bien entendu, a posteriori, l’Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en manifestant son refus par courrier postal ou par e-mail, conformément au paragraphe ci-dessus. Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises son anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre site.